Blogue

Conjoints de faits : protégez-vous !

Conjoints de faits : protégez-vous !

À moins d’une semaine de la prise de possession de notre nouvelle maison, ma conjointe et moi en sommes à nos derniers préparatifs. Nous sommes très fébriles à entrer dans la demeure de nos rêves et nous n’en pouvons plus d’attendre : on se met de la musique, on remplit nos boîtes, on chante, on rit. En vidant le meuble du salon, une question m’est toutefois venue en tête : qu’adviendrait-il s’il arrivait un malheur à l’un de nous deux? C’est donc autour d’une boîte de carton que nous avons eu cette discussion concernant le plus gros achat de notre vie. Je vous partage le résumé de notre échange.

 

Au sens légal, le statut de conjoint de fait est très flou : reconnu par la loi de l’Impôt et la loi concernant les régimes de pensions, il n’est toutefois pas considéré dans le Code civil du Québec. En d’autres mots, ma conjointe et moi ne sommes que des étrangers selon la loi, des colocs au mieux. Imaginez donc toutes les conséquences qu’un décès amènerait! Advenant ma perte, l’entièreté de mon patrimoine serait léguée à mes parents et à mon frère. Tout, incluant la moitié de ma propriété, dans laquelle vivrait toujours ma conjointe et qui surtout, ne recevrait rien!

C’est ici qu’un testament prend toute son importance : celui-ci vous assure que vos dernières volontés seront respectées en cas de décès. Ce bout de papier est essentiel afin de protéger chacun des conjoints de fait et ainsi éviter des conséquences qui pourraient être critiques pour la santé financière. Pour ce faire, un notaire peut vous aider afin de rédiger ce document légal et il s’assura de conserver une copie. Il vous est également possible de vous faire un testament olographe en signant avec deux témoins; sachez toutefois que ce type de document sera plus cher et complexe à faire homologuer lors d’un décès.

Les mêmes méthodes s’appliquent pour un mandat d’inaptitude, un autre document essentiel pour protéger les conjoints de fait. En cas d’invalidité, ce document vous permet de désigner la personne qui sera en charge d’administrer vos actifs financiers. Lorsque quelqu’un devient inapte sans mandat, c’est un conseil de curatelle qui sera en charge de ses actifs financiers. Imaginez si ma conjointe devait payer l’hypothèque avec un parfait inconnu qui administre mes biens. La catastrophe!

Finalement, nous, les conjoints de fait, devrions également nous arrêter pour réfléchir sur les conséquences d’une séparation. Les gens mariés sont protégés par le Code civil avec les règles de la séparation du patrimoine familial ainsi que par les régimes matrimoniaux. Les conjoints de fait, eux, n’ont rien. N’étant pas protégés par le Code civil, ces derniers ne peuvent donc s’en tenir qu’à une convention de vie commune pour se protéger. Il s’agit d’un document dans lequel les conjoints dressent à l’amiable une liste des biens et des créances qu’ils possèdent à deux afin de les diviser en cas de séparation. Un document qui peut faire sauver beaucoup de potentiels conflits!

À la lumière de cette discussion, les conjoints de fait devraient faire rédiger un testament et un mandat d’inaptitude devant un notaire, en plus d’une convention de vie commune en cas de séparation. J’espère que la discussion entre ma conjointe et moi vous a fait réfléchir. Je vous laisse, mes boîtes de carton m’appellent!

 

Keven

Keven St-Pierre Goulet

Œuvrant dans le milieu des services financiers depuis 2013, j’ai joint la merveilleuse équipe de la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Mauricie en 2017. Les valeurs d’entraide, d’éducation et d’engagement communautaire de la Caisse m’interpellent beaucoup. C’est pour moi un privilège de vous servir et de vous guider à travers vos grandes étapes de vies et la réalisation de vos projets. Que ce soit pour votre retraite, l’achat de votre propriété ou encore pour planifier un voyage, il me fera plaisir de vous guider.

Titulaire d’un Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) et diplômé de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), j’ai occupé plusieurs postes dans le milieu des services financiers. Que ce soit en matière de gestion de crédit, d’épargne ou de fiscalité, il me fera plaisir de mettre à l’épreuve mes connaissances afin de vous aider.

La Caisse Desjardins de l’Ouest de la Mauricie est une institution financière dévouée pour ses membres et sa communauté et je suis très fier de faire partie de cette belle équipe.

  • Aucun commentaire trouvé

Ajouter vos commentaires

Poster un commentaire

0
conditions d'utilisation.