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L’incitatif à l’achat d’une première propriété, est-ce pour vous?

  • jeudi, 19 septembre 2019 14:08
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L’incitatif à l’achat d’une première propriété, est-ce pour vous?

Lors du dernier budget fédéral, l’annonce d’un nouveau programme pour aider l’accès à la propriété avait été faite, mais les conditions devaient être connues à l’automne. Promesse tenue, le programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété est en vigueur depuis le 2 septembre dernier et les conditions d’admissibilité sont également connues. La date de clôture doit être le 1er novembre ou après. Un montant de 1,25 milliard de dollars sera investi sur 3 ans et sera distribué selon le principe du premier arrivé, premier servi. Je vous partagerai donc les grandes lignes de ce programme.

Un des objectifs de ce programme est de permettre aux acheteurs d’une première habitation qui ont la mise de fonds minimale requise pour obtenir un prêt hypothécaire assuré par un assureur hypothécaire tel que Genworth ou SCHL, de demander au gouvernement du Canada de financer une partie de l’achat sous forme de prêt hypothécaire participatif. Qu’est-ce que ça veut dire? Si par exemple, vous prévoyez acheter une maison de 200 000 $ et que vous détenez la mise de fonds minimale de 5 %, soit 10 000 $ et que vous désirez vous prévaloir de l’incitatif, le Gouvernement pourrait vous prêter l’équivalent de 5 %, soit un autre 10 000 $. Cela aurait pour impact que vous pourriez mettre une mise de fonds de 20 000 $ au lieu de 10 000 $, donc cela réduirait votre emprunt et vos paiements. Cependant, certaines conditions s’appliquent!

Tout d’abord, vous devrez répondre aux critères d’admissibilité. Étant un programme gouvernemental pour l’acquisition d’une première maison, les conditions d’admissibilité sont pratiquement les mêmes que celles du programme de Régime d’accès à la propriété, soit le RAP. De plus, tel que mentionné plus haut, vous devez disposer de la mise de fonds minimale requise, votre revenu admissible ne doit pas dépasser 120 000 $ et votre emprunt total est limité à 4 fois le revenu admissible. Si vous respectez l’ensemble des critères, vous pouvez demander un prêt avec participation de 5 % ou de 10 %, tout dépendant si vous achetez une propriété existante ou neuve.

Ce prêt avec participation est sans intérêt et ne prévoit pas de remboursements réguliers. Vous aurez toutefois à rembourser ledit montant à la vente de la propriété ou après 25 ans, selon la première éventualité. Il est important de comprendre ce que signifie la notion de prêt avec participation. Cela signifie que le montant que vous aurez à rembourser au gouvernement sera en fonction de la juste valeur marchande de la propriété. Par exemple, toujours pour l’achat de 200 000 $, vous aurez reçu un incitatif de 10 000 $. Si, lors du remboursement de l’incitatif votre maison, celle-ci a maintenant une valeur marchande de 300 000 $, ce n’est pas 10 000 $, mais plutôt 15 000 $ que devrez rembourser, considérant la plus-value qu’a pris votre maison entre l’achat et la vente. Si à l’inverse, votre maison a une valeur marchande à 150 000 $, c’est un montant de 7 500 $ qui devra être remboursé.

Cet incitatif a des avantages et des inconvénients. Vous devez évaluer s’il s’agit de la meilleure alternative pour vous, puisqu’il y a un coût à cette stratégie. Il faudra prévoir des frais juridiques supplémentaires puisque le notaire pourrait vous facturer des frais plus élevés puisqu’il devra enregistrer 2 garanties hypothécaires et lors du remboursement, il risque aussi de facturer 2 frais de clôture communément appelés «quittance». Des frais d’évaluation professionnelle sont aussi à prévoir lors du remboursement pour déterminer la juste valeur marchande sur laquelle le montant de l’incitatif à rembourser sera calculé. Si le gouvernement n’est pas satisfait du résultat d’évaluation, ce dernier pourra en faire une à ses frais et vous réclamer l’incitatif en fonction de cette valeur déterminée. D’autres frais pourraient aussi être à prévoir, tant que l’incitatif n’est pas remboursé. Par exemple, lors d’un transfert de votre prêt de 1er rang vers une autre institution financière ou lors d’un refinancement. Bref, il est important de prendre en considération tous les critères.

La démarche d’admissibilité au programme doit être faite par vous comme futur emprunteur et c’est à vous qu’incombe la responsabilité de fournir à votre institution votre copie d’attestation. Je vous invite donc à consulter chezsoidabord.ca, vous y retrouverez toutes les informations de façon plus précise et vous y trouverez également un calculateur pour vous aider à déterminer votre admissibilité.

Vous serez donc en mesure de savoir si cet incitatif est pour vous, ou non!

Sonya Blais

J’ai fait mon entrée au sein du Mouvement Desjardins à la dernière année de mes études collégiales en administration. J’ai débuté par un poste de caissière, comme la plupart d’entre nous. Par la suite, j’ai occupé un poste de conseillère service aux membres quelques années. En 2001, j’ai fait mon entrée à la Caisse Desjardins Nérée-Beauchemin, maintenant devenue Caisse Desjardins de l’Ouest de la Mauricie, comme conseillère en finances personnelles et j'ai pu poursuivre au sein de l’entreprise à titre de conseillère hypothécaire. J’occupe maintenant un poste de conseillère en développement des affaires et formation.  Mon cheminement m’a permis de développer une expertise en crédit, personnel et hypothécaire, ce qui me permet aujourd’hui d’être une référence en matière de crédit. Pour m’assurer de parfaire mes connaissances et de bien conseiller mes membres, j’ai complété un certificat en planification financière.

Le crédit a toujours été la spécialité que je préférais dans le milieu des institutions financières. Trouver des solutions aux gens, établir des stratégies afin d’économiser des frais d’intérêts, participer à la réalisation des rêves des gens en collaborant au financement pour l’acquisition de leur maison, de leur auto ou de leur bateau c’est très valorisant comme rôle.

Desjardins est une institution financière très bien établie, j’en fais partie et j’en suis fière.

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