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Vente de votre résidence principale, devez-vous le déclarer au fisc?

Vente de votre résidence principale, devez-vous le déclarer au fisc?

En cette période des impôts, avez-vous pris connaissance de tous les changements qui vous concernent pour faire votre déclaration de revenus 2016? Saviez-vous que le 3 octobre 2016, le gouvernement a annoncé un changement administratif relativement à la vente de votre résidence principale?

Antérieurement, lorsque vous vendiez votre résidence principale, dans la majorité des cas, vous n’aviez pas à déclarer cette vente dans votre déclaration de revenus et vous n’aviez pas non plus à payer d’impôt sur le gain en capital réalisé. Vous étiez normalement admissible à la pleine exonération de l’impôt sur le revenu, puisque le bien était votre résidence principale pour chaque année où vous en étiez le propriétaire.

Eh bien, les règles ont changé! Veuillez donc porter une attention particulière aux lignes suivantes si vous avez vendu votre résidence en 2016! En effet, à compter de l’année d’imposition de  2016, pour toute vente d’une résidence principale, vous serez tenus de fournir certains renseignements tels que la date d’acquisition, le prix de vente et l’adresse de la propriété dans votre déclaration de revenus.

Cette politique a été mise en place dans le but d’empêcher l’utilisation abusive de l’exemption du gain en capital pour une résidence. Auparavant, le propriétaire n’avait pas à la déclarer, mais c’était relativement facile d’être exonéré; ceci permettra donc un certain contrôle.

Si vous avez vendu en 2016, vous devrez donc compléter l’annexe 3 et la faire parvenir à l’Agence du revenu du Canada. Ce document doit être dûment rempli pour toute vente de votre résidence principale faite depuis le 1er janvier 2016.

Si, pour une raison ou une autre, vous omettez de compléter l’annexe 3, il est fort possible que vous receviez, plus tard, un avis de cotisation dans lequel un gain en capital sera ajouté. Un solde d’impôt à payer important pourrait vous être chargé. Plutôt que de payer le solde, vous pourriez décider de payer une pénalité. Un calcul sera donc fait et un montant maximum de 8 000 $ pourra vous être chargé comme pénalité. À vous de choisir le montant que vous déciderez de payer, mais il est encore plus simple de compléter tous les documents requis dès maintenant afin d’éviter la bureaucratie que cela engendrera.

Vous vous dites peut-être que l’Agence de revenu du Canada ne peut pas savoir si vous avez réellement vendu ou non. Erreur! Toutes les ventes de propriétés sont enregistrées au registre foncier et ce registre est public. On peut donc présumer que des ressources seront à temps plein pour vérifier ledit registre et ainsi répertorier les ventes de propriétés. Ils auront tout en main pour vérifier s’il s’agissait d’une résidence principale ou non et ainsi valider si vous avez déclaré cette vente.

Ces changements ne vous affecteront pas monétairement si vous respectez les règles et que vous vous assurez de compléter l’annexe 3 telle qu’exigée. Soyez vigilants lors de la préparation de votre déclaration de revenus 2016 si vous avez vendu votre propriété depuis le 1er janvier 2016.

J’ai tenté de vous donner les grandes lignes de ce changement, mais je vous invite fortement à consulter le site de l’Agence de revenu du Canada pour en connaître davantage. Il serait désagréable que vous ne soyez pas au courant et que vous receviez un avis de cotisation avec un gain en capital qui ne devrait pas l’être.

Différents experts peuvent aussi vous informer sur ce sujet, soit un comptable ou un fiscaliste. Informez-vous auprès d’eux!

Sonya Blais

J’ai fait mon entrée au sein du Mouvement Desjardins à la dernière année de mes études collégiales en administration. J’ai débuté par un poste de caissière, comme la plupart d’entre nous. Par la suite, j’ai occupé un poste de conseillère service aux membres quelques années. En 2001, j’ai fait mon entrée à la Caisse Desjardins Nérée-Beauchemin, maintenant devenue Caisse Desjardins de l’Ouest de la Mauricie, comme conseillère en finances personnelles et j'ai pu poursuivre au sein de l’entreprise à titre de conseillère hypothécaire. J’occupe maintenant un poste de conseillère en développement des affaires et formation.  Mon cheminement m’a permis de développer une expertise en crédit, personnel et hypothécaire, ce qui me permet aujourd’hui d’être une référence en matière de crédit. Pour m’assurer de parfaire mes connaissances et de bien conseiller mes membres, j’ai complété un certificat en planification financière.

Le crédit a toujours été la spécialité que je préférais dans le milieu des institutions financières. Trouver des solutions aux gens, établir des stratégies afin d’économiser des frais d’intérêts, participer à la réalisation des rêves des gens en collaborant au financement pour l’acquisition de leur maison, de leur auto ou de leur bateau c’est très valorisant comme rôle.

Desjardins est une institution financière très bien établie, j’en fais partie et j’en suis fière.

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